OFFICIER PUBLIC ET MINISTÉRIEL ASSERMENTÉ

Dernière mise à jour : 27 août 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données rattachées à ce site est le Cabinet YAH, étude de Maître Maho N. Jospin, Commissaire de Justice, dont le siège social est situé Lac Francophonie, carrefour Nabo, immeuble Soulama, San Pedro, Côte d'Ivoire. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez écrire à cab.justice.yah@gmail.com.

Données collectées

Formulaire de contact

Le formulaire de la page Contact vous permet de saisir votre nom, votre numéro de téléphone (facultatif), votre adresse email (facultative), l'objet de votre demande et un message. Ce site n'a pas de serveur ni de base de données propre : en cliquant sur « Envoyer », votre navigateur ouvre soit votre messagerie par défaut (avec un email pré-rempli à destination de cab.justice.yah@gmail.com), soit WhatsApp (avec un message pré-rempli), selon l'option choisie. Le Cabinet YAH ne reçoit et ne conserve ces informations qu'à partir du moment où vous envoyez effectivement ce message depuis votre propre messagerie ou WhatsApp — le site lui-même ne les stocke, ne les transmet et ne les traite à aucun autre moment.

Navigation sur le site

Ce site ne dépose pas de cookies et n'utilise aucun outil d'analyse d'audience ni de traceur publicitaire. L'hébergeur du site (voir ci-dessous) peut néanmoins conserver, comme tout hébergeur, des journaux techniques standards de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée), utilisés uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Services tiers intégrés

Ce site fait appel à deux services de Google, indépendants du Cabinet YAH et soumis à leurs propres règles de confidentialité :

Google Fonts — les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com), ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment du chargement de la page.

Google Maps — la page Contact intègre une carte Google Maps localisant l'étude. Le chargement de cette carte est soumis à la politique de confidentialité de Google, indépendamment de ce site.

Hébergement

Ce site est hébergé par GitHub Pages et/ou Cloudflare Pages, deux services d'hébergement statique. Le Cabinet YAH n'exploite aucun serveur propre : les journaux techniques éventuels sont ceux de ces hébergeurs, selon leurs propres conditions.

Durée de conservation

Le site ne conservant lui-même aucune donnée transmise via le formulaire de contact, la durée de conservation des messages dépend de vos propres outils de messagerie ou de WhatsApp. Une fois votre message reçu par le Cabinet YAH, les informations qui s'y rattachent sont conservées conformément aux obligations d'archivage applicables à la profession de Commissaire de Justice [à compléter : durée précise, à confirmer auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire].

Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant que le Cabinet YAH pourrait détenir dans le cadre du traitement de votre dossier. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cab.justice.yah@gmail.com.

Sécurité

Le Cabinet YAH prend les mesures raisonnables pour protéger les informations qui lui sont communiquées dans le cadre du traitement de vos dossiers, dans le respect du secret professionnel qui encadre la profession de Commissaire de Justice.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.